décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adopter les

décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426
correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété,
susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adopter les
spécifications techniques relatives aux briques en terre cuite
de types P et U, fabriquées localement ou importées,
destinées aux constructions de maçonnerie.
Art. 2. — Au sens du présent arrêté, il est entendu par :

• Briques P : les briques de terre cuite de faible masse
volumique apparente utilisées pour toute maçonnerie
protégée, dont la masse volumique apparente sèche
inférieure ou égale à 1 000 kg/m
3 ;

• Briques U : les briques de terre cuite de masse
volumique élevée apparente utilisées pour toute maçonnerie
non protégée, dont la masse volumique apparente sèche
supérieure à 1 000 kg/m
3.

Art. 3. — Tous les produits de briques cités en article
sus-dessus, doivent satisfaire aux exigences et
caractéristiques techniques indiquées à l’annexe 1 du présent
arrêté.

Les méthodes de contrôle et d’essais de référence sont
celles indiquées à l’annexe 2 du présent arrêté, révisées au
besoin.

Art. 4. — Les procédures d’évaluation de la conformité
applicables aux briques en terre cuite sont celles
correspondantes au niveau (A) d’évaluation de la conformité,
telles que définies par les dispositions de l’arrêté du Aouel
Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 susvisé.

A ce titre, le fabricant ou l’importateur de ces produits,
doit :
— établir une déclaration de conformité écrite concernant
un modèle de produit et la tenir, accompagnée de la
documentation technique, à la disposition des services de
contrôle habilités pendant une durée de dix (10) ans, à
partir de la date de sa mise sur le marché. La déclaration de
conformité identifie le produit pour lequel elle a été
établie ;
— apposer sur les produits ainsi que sur leurs emballages
le marquage de conformité, conformément aux dispositions
du