arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «…
arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 7. — La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation, suivants : — l'école nationale des impôts, l'école nationale du Trésor et l’institut supérieur de gestion et de planification pour la filière « domaines et conservation foncière », grade d'inspecteur principal et grade de contrôleur ; — l'école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales pour la filière « cadastre », grade de géomètre du cadastre et grade de contrôleur du cadastre ; — l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Kouba pour la filière « cadastre », grade de contrôleur du cadastre. ». « Art. 10. — Les programmes de la formation complémentaire, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l'article ci-dessus, sont annexés au présent arrêté. ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 9 mai 2024. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 9 mai 2024 modifiant et complétant l’
