Premier ministre
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre ; Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé…
arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre ; Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI Le ministre des finances Laziz FAID ———————— « ANNEXE 1 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d'inspecteur principal des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : neuf (9) mois N° Modules Volume horaire Coefficient Droit domanial Techniques des opérations domaniales 27h 54h 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3620 Dhou El Kaâda 1445 28 mai 2024 ANNEXE 1 (Suite) N° Modules Volume Horaire Coefficient 3 4 5 6 7 Evaluations domaniales Droit foncier Contentieux Comptabilité publique Informatique Volume horaire total 54h 54h 27h 27h 27h 270 h 3 4 2 2 1 ANNEXE 2 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de contrôleur des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : six (6) mois N° Modules Volume horaire Coefficient 1 2 3 4 5 6 7 Droit domanial Techniques des opérations domaniales Evaluations domaniales Droit foncier Contentieux Comptabilité publique Informatique Volume horaire total 18h 36h 36h 36h 18h 18h 18h 180 h 4 4 3 4 2 2 1 ANNEXE 3 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de géomètre du cadastre Durée de la formation : neuf (9) mois N° Modules Volume horaire Coefficient Topographie générale et calcul topométrique Géodésie spatiale Cartographie Triangulation cadastrale Droit foncier Etablissement et actualisation du cadastre général Photogrammétrie Conservation cadastrale Stéréo préparation Enquête et délimitation Cadastre numérique (base de données et systèmes d'information géographique) Volume horaire total 30h 20h 20h 20h 30h 20h 30h 20h 20h 30h 30h 270 h 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 20 Dhou El Kaâda 1445 28 mai 2024 ANNEXE 4 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de contrôleur du cadastre Durée de la formation : six (6) mois MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
