décret exécutif n° 24-168 du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 fixant les modalités de concession de la gestion des zones franches ;

décret exécutif n° 24-168 du 20 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 28 mai 2024 fixant les modalités de
concession de la gestion des zones franches ;
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3620 Dhou El Kaâda 1445
28 mai 2024
ANNEXE

Implantation géographique, délimitation, superficie et vocation de la « zone franche commerciale Tindouf »
(wilaya de Tindouf)

Implantation géographique : la zone franche est implantée sur le territoire de la commune de Tindouf, distante de 75 km
au sud du chef-lieu de la wilaya de Tindouf,  à  proximité  du  « poste  frontalier  Mustapha Ben Boulaid » de la frontière
algéro-mauritanienne (passage 75).

Délimitation :

Au Nord : un terrain vacant.
Au Sud : une route secondaire et un terrain vacant.
A l’Est : un terrain vacant.
A l’Ouest : une zone sous contrôle douanier, une unité de contrôle sanitaire et un terrain vacant.

Superficie : 200 hectares.

Vocation : commerciale.

Coordonnées géographiques : telles que fixées conformément au tableau ci-dessous :
Les coordonnées géographiques WGS84
YX

3006359.26

3007253.30

3006357.34

3005463.30
557208.84

557656.82

559444.90

558996.93
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un
vice-recteur à l'université de Chlef.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur
chargé de la formation supérieure des premier et deuxième
cycles, la formation continue et les diplômes et la formation
supérieure de graduation à l'université de Chlef, exercées par
M. Kamel Akkouche.
Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général du Conseil National des Droits de
l’Homme.
————

Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général du Conseil National des Droits de l’Homme, exercées
par M. Abdelhamid Benaicha.
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 20 Dhou El Kaâda 1445
28 mai 2024
Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de doyens
de facultés aux universités.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de doyens de
facultés aux universités suivantes, exercées par MM. :
— Noureddine Berri, faculté de droit et des sciences
politiques à l’université de Béjaïa, sur sa demande ;
— Farid Messelmi, faculté des sciences exactes et
informatique à l’université de Djelfa, sur sa demande ;
— Abdelghani Hamaz, faculté des sciences à l'université
de Tizi Ouzou ;
— Djamel Abdel Nasser Manaa, faculté de droit et des
sciences politiques à l'université de Annaba ;
— Djilali Benichou, faculté de littérature arabe et des arts
à l'université de Mostaganem.
————H ————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'une
inspectrice à l'ex-ministère de l'industrie et des mines.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions d'inspectrice à
l'ex-ministère de l'industrie et des mines, exercées par
Mme. Houria Guendouz, admise à la retraite.
————H
————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin à des fonctions à
l'ex-ministère de l'industrie.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère
de l'industrie, exercées par Mme. et M. :
— Leila Chaiani, directrice des études juridiques et du
contentieux ;
— Mohamed Zergoug, sous-directeur de la gestion des
carrières des cadres supérieurs.
————H
————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'industrie et des mines de la wilaya de Chlef.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'industrie et des mines de la wilaya de Chlef, exercées par
M. Mustapha Khechiba.
————H
————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un
inspecteur au ministère de l'agriculture et du
développement rural.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur au
ministère de l'agriculture et du développement rural,
exercées par M. Mohamed Boudjema.
Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de
directeurs des services agricoles de wilayas.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Kaddour Aid, à la wilaya de Médéa, appelé à réintégrer
son grade d'origine ;
— Houari Saad, à la wilaya d'El Bayadh.
————H
————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du
conservateur des forêts de la wilaya d'El Bayadh.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de conservateur
des forêts de la wilaya d'El Bayadh. exercées par M. Djedid
Okazi, admis à la retraite.
————H
————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l'office de promotion et de
gestion immobilière de la wilaya de Mila.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général
de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya
de Mila, exercées par M. Djamel Kelaiaia, admis à la retraite.
————H
————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un
directeur général de l'office de promotion et de
gestion immobilière.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l'office de promotion et de gestion immobilière,
exercées par M. Noureddine Boudjedien, admis à la retraite.
————H
————

Décrets exécutifs du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de
directeurs des équipements publics de wilayas.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des
équipements publics de la wilaya d'Oum El Bouaghi,
exercées par M. Noreddine Babcha.
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3620 Dhou El Kaâda 1445
28 mai 2024
Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur des déplacements, des transports et de la
circulation de la wilaya d'Alger.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des
déplacements, des transports et de la circulation de la wilaya
d'Alger, exercées par M. Mourad Boukria, admis à la retraite.
————H
————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur des transports de la wilaya de Annaba.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des
transports de la wilaya de Annaba. exercées par M. Salih Aziz,
admis à la retraite.
————H
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Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de
directeurs de la santé et de la population de wilayas.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de direc