décret exécutif n° 13-259 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement

décret exécutif
n° 13-259 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet
2013 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement
de l’établissement public de l’emploi de la main-d’œuvre
carcérale, au conseil d’administration de l’office national des
travaux éducatifs et de l’apprentissage,
Mmes. et MM. :
— Zereb Essaid, directeur général de l’administration
pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice,
président ;
— Souilah Riadh, représentant du ministre des finances,
membre ;
— Hariche Amina, représentante du ministre de la
formation et de l’enseignement professionnels, membre ;
— Mamache Houda, représentante de la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, membre ;
— Boukrabouza Abderahmane, représentant du ministre
de l’agriculture et du développement rural, membre ;
— Ouziane Aziza, représentante du ministre du tourisme
et de l’artisanat, membre ;
— Khetab Rafik Zakaria, représentant du ministre du
travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, membre ;
— Kichah Mourad, juge d’application des peines près la
Cour d’Alger, membre ;
— Bouregaa Smail, chef du service extérieur de
l’administration pénitentiaire chargé de la réinsertion sociale
des détenus d’Alger, membre.
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Arrêté du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril
2024 portant création d’une section dans le ressort
du tribunal de Sidi Okba.
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Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu la