décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
de budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de six cent soixante-deux millions cinq cent mille
dinars (662.500.000 DA) en autorisations d'engagement et
en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant
non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses
imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de six
cent soixante-deux millions cinq cent mille dinars
(662.500.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes des services du Premier ministre, réparti
conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
5 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
662.500.000

662.500.000

662.500.000
662.500.000

662.500.000

662.500.000
————————
TABLEAU ANNEXE
En DA
TABLEAU ANNEXE « B »
Crédits ouverts au portefeuille de programmes du ministère des finances
En DA
Intitulés des programmes
et sous-programmes
Titre 4 : Dépenses de transfert Total
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Administration générale

Soutien administratif

Total des crédits ouverts
485 000 000

485 000 000

485 000 000
485 000 000

485 000 000

485 000 000
485 000 000

485 000 000

485 000 000
485 000 000

485 000 000

485 000 000
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 28 Dhou El Kaâda 1445
5 juin 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice à la direction générale de la fonction
publique et de la réforme administrative.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions
de sous-directrice des établissements et organismes publics
à la direction générale de la fonction publique et de la
réforme administrative, exercées par Mme. Zohra Zibra,
admise à la retraite.
————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de
secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de
wilayas.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions
de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas
suivantes, exercées par MM. :
— Mohamed Salah Kasmi, à la daïra de Chetaïbi, wilaya
de Annaba ;
— Boubakeur Amraoui, à la daïra de Megarine, wilaya de
Touggourt (ex-wilaya de Ouargla) ;
admis à la retraite.
————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur régional du domaine national de Sétif.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeur régional du domaine national de Sétif, exercées
par M. Mohamed Yazid Cadi, admis à la retraite.
————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de
directeurs des domaines de wilayas.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées
par MM. :
— Mohamed Benamor, à la wilaya de Béchar, admis à la
retraite ;
— Nabil Boubertakh, à la wilaya de Annaba, appelé à
réintégrer son grade d'origine.
Décrets exécutifs du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux
fonctions de directeurs du cadastre et de la
conservation foncière de wilayas.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeur du cadastre et de la conservation foncière de la
wilaya de Sétif, exercées par M. Mouloud Kadri, admis à la
retraite.
————————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeur du cadastre et de la conservation foncière de la
wilaya de M'Sila, exercées par M. Ahmed Tafraout, appelé à
réintégrer son grade d'origine.
————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l’électricité et des énergies nouvelles
au ministère de l'énergie et des mines.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions
de directrice de l’électricité et des énergies nouvelles au
ministère de l'énergie et des mines, exercées par Mme. Fadila
Kebir, admise à la retraite.
————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse au ministère des
moudjahidine et des ayants-droit.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions
de chargé d’études et de synthèse au ministère des
moudjahidine et des ayants-droit, exercées par M. Athmane
Ouadhi, admis à la retraite.
————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'institut national de la formation spécialisée des
corps spécifiques de l'administration des affaires
religieuses et des wakfs de Aïn Madhi, à la wilaya de
Laghouat.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l'institut national de la formation spécialisée
des corps spécifiques de l'administration des affaires
religieuses et des wakfs de Aïn Madhi, à la wilaya de
Laghouat, exercées par M. Djamal Mahi.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3728 Dhou El Kaâda 1445
5 juin 2024
Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d'un sous-
directeur au ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la
formation et de l'enseignement professionnels, exercées par
M. Ali Aissaoui, sur sa demande.
————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin à des fonctions au
ministère de la jeunesse et des sports.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions au ministère de la
jeunesse et des sports, exercées par MM. :
— Rafik Delli, directeur de l'information, de la
communication, des systèmes informatiques et de la
documentation, sur sa demande ;
— Reda Benlekhal, sous-directeur des jeunes talents
sportifs, des équipes nationales et des pôles de
développement sportif, admis à la retraite.
————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de
Mila.
————

Par décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Mila,
exercées par M. Abderrahmane Ahmidani.
————H————

Décret exécutif du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant
au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de
l'ex-directeur de la poste, des télécommunications,
des technologies et du num