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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-19 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la numérisation et des statistiques ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de…
décret exécutif n° 24-19 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la numérisation et des statistiques ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatre cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (485.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la numérisation et des statistiques, réparti conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur 2024, un montant de quatre cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (485.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, réparti conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la numérisation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE « A » Crédits annulés du portefeuille de programmes du ministère de la numérisation et des statistiques En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 4 : Dépenses de transfert Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration générale Soutien administratif Total des crédits annulés 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 485 000 000 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3728 Dhou El Kaâda 1445 5 juin 2024
