arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 définissant les modalités de délivrance des certificats de

arrêté interministériel du 9 Rajab 1437
correspondant au 17 avril 2016 définissant les
modalités de délivrance des certificats de
qualification et de classification professionnelles des
entreprises,  groupes d’entreprises et  groupements
d’entreprises intervenant dans le cadre de la
réalisation des marchés publics du bâtiment, des
travaux publics,  des ressources en eau, des travaux
forestiers et des travaux des infrastructures
passives des télécommunications.
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Le ministre de la poste et des télécommunications,
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Le ministre des travaux publics et des infrastructures de
base, et
Le ministre de l’hydraulique,
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