arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 4. — (sans changement jusqu'à) du secteur concerné. Les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises sollicitant d’autres activités principales auprès des autres secteurs, doivent fournir les pièces justifiant et attestant leur engagement dans le processus qualité, tels que le plan…
arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 4. — (sans changement jusqu'à) du secteur concerné. Les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises sollicitant d’autres activités principales auprès des autres secteurs, doivent fournir les pièces justifiant et attestant leur engagement dans le processus qualité, tels que le plan assurance qualité, le certificat de mise à niveau du système de management qualité, l’attestation d’accréditation ou tout autre document y afférent. (le reste sans changement) ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024. Le ministre de la poste et des télécommunications Karim BIBI-TRIKI Le ministre de l’agriculture et du développement rural Youcef CHERFA Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base Lakhdar REKHROUKH Le ministre de l’hydraulique Taha DERBAL ————H————
