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Décret exécutifJO n° 38/2024·25 juillet 2020

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de

direction de l’administration des moyens

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre, conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS DE…

Texte source

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja
1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux
commissions administratives paritaires, commissions de
recours et des comités techniques dans les institutions et
administrations publiques, il est constitué une commission
de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires
des services  du  Premier  ministre,  conformément  au
tableau ci-après :
REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION
REPRESENTANTS
DU PERSONNEL
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
52 5 2
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3829 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier
2024.
Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de mission, chargé de la gestion
 de la direction de l’administration des moyens

Salah KHOUCHANE.
————H————

Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier
2024 fixant la composition de la commission de
recours compétente à l’égard des corps des
fonctionnaires des services du Premier ministre.
————

Par arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier
2024, la composition de la commission de recours
compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des
services du Premier ministre, est fixée conformément au
tableau ci-après :

MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au
10  janvier  2024  modifiant  l’
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