direction de l’administration des moyens
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre, conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS DE…
décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre, conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 52 5 2 9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3829 Dhou El Kaâda 1445 6 juin 2024 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024. Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de mission, chargé de la gestion de la direction de l’administration des moyens Salah KHOUCHANE. ————H———— Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre. ———— Par arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre, est fixée conformément au tableau ci-après : MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 modifiant l’