arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements

arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant
au 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des
entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements
d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des
marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des
ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des
infrastructures passives des télécommunications ;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article
11 du