décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3)

décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant
au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique
de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3)
phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration de variantes
d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)
mois ;

Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique
dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase III : élaboration du dossier d'exécution VRD,
le délai de réalisation est de quatre (4) mois.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
13  mai 2024.

Mokhtar DIDOUCHE.

MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février
2024 modifiant et complétant l'arrêté du 14 Dhou
El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022
portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'office national d'appareillages
et accessoires pour personnes handicapées.
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Par arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février
2024, l'arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
13 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'office national d'appareillages et
accessoires pour personnes handicapées, est modifié et
complété comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) Mmes. et MM. :
— Alabane Abdillah, représentant du ministre chargé du
travail et de la sécurité sociale, président ;
—   (sans changement jusqu’à) finances ;
— Benyahia Saida, représentante du ministre chargé de la
santé ;
—   (sans changement jusqu’à) moudjahidine ;
— Alouache Bachir, représentant du ministre chargé de
l'industrie ;
—   (sans changement)   ;
— Kharfallah Boubakeur, représentant du ministre chargé
de la formation et de l'enseignement professionnels ;
— Kouadria Nadir, directeur général de la caisse nationale
des assurances sociales des travailleurs salariés ;
— Boulassel Chems-Eddine, directeur général de la caisse
nationale de sécurité sociale des non-salariés ;
—   (sans changement jusqu’à) aveugles
algériens ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)
La liste des membres du conseil d'administration de l'office
national d'appareillages et accessoires pour personnes
handicapées, sera complétée ultérieurement après la
nomination du président de l'association des personnes
stomisées. ».
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Arrêté du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février
2024 portant nomination des membres de la
commission interministérielle d'agrément des
organismes privés de placement des travailleurs.
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Par arrêté du 16 Chaâbane 1445 correspondant au
26 février 2024, les membres dont les noms suivent, sont
nommés en application des dispositions de l'article 20 du