décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme. Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme ; —…
décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme. Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme ; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ; — les partenaires socio-économiques. Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections : • La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche ; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme ; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise ; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. • La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur ; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI Le ministre des finances Laziz FAID MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
