arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Filière domaines et…
arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Filière domaines et conservation foncière (sans changement) Filière cadastre : — l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales : grades de géomètre du cadastre, géomètre principal du cadastre, géomètre divisionnaire du cadastre et inspecteur du cadastre ; — l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Kouba : grade d'agent de constatation du cadastre. ». « Art. 8. — Les programmes de la formation préparatoire dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l’article 5 ci-dessus, sont annexés au présent arrêté. ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril 2024. Laziz FAID. N°s MODULES Droit domanial et opérations domaniales Evaluations domaniales Droit foncier Contentieux 60h 36h 60h 24h 180 h Volume horaire total ——————— « ANNEXE 1 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : six (6) mois VOLUME/ HORAIRE COEFFICIENT » 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 2 Dhou El Hidja 1445 8 juin 2024 N°s MODULES Droit domanial et opérations domaniales Evaluations domaniales Droit foncier Contentieux 90h 54h 90h 36h 270 h Volume horaire total « ANNEXE 2 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur principal des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : neuf (9) mois N°s MODULES Droit domanial et opérations domaniales Evaluations domaniales Droit foncier Contentieux 90h 54h 90h 36h 270 h Volume horaire total « ANNEXE 3 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur divisionnaire des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : neuf (9) mois N°s MODULES Droit domanial et opérations domaniales Droit foncier Contentieux Evaluations domaniales 40h 40h 40h 30h 150 h Volume horaire total « ANNEXE 4 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d’agent de constatation des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : six (6) mois VOLUME/ HORAIRE COEFFICIENT VOLUME/ HORAIRE COEFFICIENT VOLUME/ HORAIRE COEFFICIENT » » » 9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 392 Dhou El Hidja 1445 8 juin 2024 N°s MODULES VOLUME/ HORAIRE COEFFICIENT Topographie générale et calcul topométrique Géodésie spatiale Cartographie Triangulation cadastrale Droit foncier Etablissement et actualisation du cadastre général Photogrammétrie Conservation cadastrale Stéréopréparation Enquête et délimitation Cadastre numérique (base de données et système d’information géographique) 30h 20h 20h 20h 30h 20h 30h 20h 20h 30h 30h 270 h Volume horaire total « ANNEXE 5 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade de géomètre du cadastre Durée de la formation : neuf (9) mois N°s MODULES Topographie générale et calcul topométrique Lecture photo et télédétection photo-interprétation Cadastre numérique Géodésie spatiale Photogrammétrie Triangulation cadastrale Droit foncier Etablissement du cadastre général et conservation cadastrale Contrôle qualité 30h 30h 30h 30h 30h 20h 30h 40h 30h 270 h Volume horaire total « ANNEXE 6 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade de géomètre principal du cadastre Durée de la formation : neuf (9) mois VOLUME/ HORAIRE COEFFICIENT » » 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 2 Dhou El Hidja 1445 8 juin 2024 N°s MODULES Cadastre numérique et actualisation des documents cadastraux Lecture photo et télédétection photo-interprétation Systèmes d'information géographique Géodésie spatiale Photogrammétrie Droit foncier Contrôle qualité Conservation cadastrale 40h 30h 40h 40h 50h 20h 30h 20h 270 h Volume horaire total « ANNEXE 7 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade de géomètre divisionnaire du cadastre Durée de la formation : neuf (9) mois N°s Topographie générale et calcul topométrique Cartographie et système d'information géographique Photogrammétrie et stéréo préparation Lever à grande échelle et triangulation cadastrale Droit foncier Etablissement du cadastre général Conservation cadastrale 30h 30h 30h 30h 20h 20h 20h 180 h Volume horaire total « ANNEXE 8 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur du cadastre Durée de la formation : six (6) mois N°s MODULES Stéréopréparation (travaux de bureau) Topographie générale Enquête et délimitation Initiation au droit foncier Etablissement du cadastre général et conservation cadastrale Informatique Lever à grande échelle 30h 30h 30h 10h 30h 20h 30h 180 h Volume horaire total « ANNEXE 9 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'agent de constatation du cadastre Durée de la formation : six (6) mois VOLUME/ HORAIRE COEFFICIENT MODULES VOLUME/ HORAIRE COEFFICIENT VOLUME/ HORAIRE COEFFICIENT » » » 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 392 Dhou El Hidja 1445 8 juin 2024 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
