décret exécutif n° 20-300 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant création d'une école nationale supérieure des sciences géodésiques et des

décret exécutif n° 20-300 du 27 Safar 1442
correspondant au 15 octobre 2020 portant création d'une
école  nationale  supérieure des sciences géodésiques et des
techniques spatiales ;
Vu l'arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au
2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi
que le contenu des programmes de la formation préparatoire à
l’occupation de  certains grades appartenant aux corps spécifiques
de l’administration chargée des domaines, de la conservation
foncière et du cadastre ;
Arrête :

Article 1er. — Les dispositions des articles 5 et 8 de l'