décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;

décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426
correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du
ministre de la culture ;
Après avis de la commission nationale des biens culturels,
lors de sa réunion tenue, le 26 juillet  2023 ;
Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du
bien culturel, dénommé l’ « édifice abritant la station
expérimentale des ressources marines de Béni Saf, Aïn
Témouchent ».

Art. 2. — Les éléments d’identification du bien culturel
sont :

— La nature du bien culturel : monument historique
construit en 1954 sur une haute falaise au bord de la mer,
dans le but de mener des recherches scientifiques dans le
domaine de la biologie marine. Cet entité scientifique a joué
un rôle important dans les domaines relatifs à la pêche du
poisson bleu et son utilisation, et a contribué aussi par la
prospection à déterminer le fond chalutable.

— La situation géorgraphique du bien culturel : le
monument historique situé dans la commune de Béni Saf,
daïra de Béni Saf, wilaya de Aïn Témouchent. Il est reporté
sur le plan annexé  à  l’original  du  présent  arrêté  et
délimité  comme suit :
— au Nord : terrain vague et l’enrochement de protection
du rivage ;
— au Sud : voie mécanique d’accès à la station et
habitation individuelle ;
 — à l’Est : passage piéton et l’enrochement de protection
du rivage ;
— à l’Ouest : terrain vague ;
— La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir
des limites du bien culturel ;
— L’étendue du classement : le classement s’étend sur une
superficie de 955 m
2 et à laquelle s’ajoute la zone de
protection ;
— La nature juridique du bien culturel : bien public de
l’Etat ;
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9 juin 2024
— L’identité des propriétaires : bien affecté au ministère
de la pêche et des productions halieutiques ;
— Les sources documentaires et historiques : plans et
photos annexés à l’original du présent arrêté ;
— Les servitudes et obligations : toute construction ou
intervention sur le monument ou dans ses abords, est
soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture et des arts
notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture
d'instance de  classement  au  wali  de  la  wilaya  de  Aïn
Témouchent, aux  fins  d’affichage  au siège  de l'assemblée
populaire  communale  de  Béni Saf, durant  deux  (2)  mois
consécutifs qui commencent à courir dès réception de la
notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Art. 4. — Les propriétaires du bien culturel, objet du
présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens
immobiliers situés dans  sa  zone  de  protection  peuvent
présenter  leurs observations  écrites sur  un registre spécial
tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Aïn
Témouchent.

Art. 5. — Le directeur  de la culture de la wilaya de Aïn
Témouchent est chargé d’exécuter le présent arrêté.

Art. 6. — Quiconque  contrevient  aux  dispositions  du
présent  arrêté, est  passible  des sanctions prévues  par   la