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Décret présidentielJO n° 40/2024·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'accès

direction générale de la

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Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'accès aux postes supérieurs au titre de l'unité de recherche en science du langage créée auprès de l'Académie algérienne de la langue arabe et la bonification indiciaire y afférente. Art. 2. — La bonification indiciaire et les conditions d'accès aux postes…

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan
1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé,
le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'accès
aux postes supérieurs au titre de l'unité de recherche en
science du langage créée auprès de l'Académie algérienne de
la langue arabe et la bonification indiciaire y afférente.

Art. 2. — La bonification indiciaire et les conditions
d'accès aux postes supérieurs de l'unité de recherche en
science du langage créée auprès de l'Académie algérienne de
la langue arabe, sont fixées conformément au tableau suivant :
Art. 3. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions
sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024.
Le secrétaire général
de la Présidence de la République

Moundji ABDELLAH
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale de la
fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
Le ministre des finances

Laziz FAID
Postes
supérieurs
Condition d’accès aux postes Mode de
nomination
Classification
Niveau hiérarchique Bonification indiciaire
Directeur
d'unité de
recherche

Directeur de
division de
recherche

Responsable de
l'équipe de
recherche
Arrêté de
l'autorité de
tutelle

Arrêté de
l'autorité de
tutelle

Décision du
président de
l'Académie
algérienne de la
langue arabe

— Maître de recherche classe «B», au
moins, titulaire ou grade équivalent,
justifiant de deux (2) années
d'ancienneté en qualité de fonctionnaire

— Maître de recherche classe «B», au
moins, titulaire ou grade équivalent

— Attaché de recherche, au moins, ou
grade équivalent justifiant de trois (3)
années de service effectif en cette
qualité
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 403 Dhou El Hidja 1445
9 juin 2024

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