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ArrêtéJO n° 40/2024·12 février 2023

arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement

ministère de l'intérieur, des collectivités

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « La Concorde civile », est modifié comme suit : « Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de…

Texte source

arrêté interministériel du 21 Rajab 1444
correspondant au 12 février 2023 portant désignation des
membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement
de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens,
droits, obligations et personnels du parc zoologique et des
loisirs « La Concorde civile », est modifié comme suit :

« Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire :
 (sans changement)

Au titre du ministère des finances :
— Aissa Bouterfa, directeur des domaines Ouest de la
wilaya d'Alger ;
— Mohamed Bahri, contrôleur financier auprès de la
wilaya d'Alger.

Au titre du ministère de l'agriculture et du
développement rural :
 (le reste sans changement)  ».
————H————

Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars
2024 fixant le programme national de formation à
la conduite automobile.
————

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire,
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