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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 40/2024·25 avril 2016

décret exécutif n° 16-135 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de

ministère de la défense

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 16-135 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’autorité gouvernementale de certification électronique, pour une durée de trois (3) ans, comme suit, Mme. et MM. : — Zahia Brahimi, directrice générale de l’AGCE, présidente ; — Mohamed Rédha Boulanouar, représentant de la Présidence de la République, membre ; — Djaouad…

Texte source

décret exécutif n° 16-135 du 17 Rajab 1437
correspondant au 25 avril 2016 fixant la nature, la
composition, l’organisation et le fonctionnement de
l’autorité gouvernementale de certification électronique,
pour une durée de trois (3) ans, comme suit,

Mme. et MM. :
— Zahia Brahimi, directrice générale de l’AGCE,
présidente ;
— Mohamed Rédha Boulanouar, représentant de la
Présidence de la République, membre ;
— Djaouad Addou, représentant du ministère de la défense
nationale, membre ;
— Samir Aït Mohamed, représentant du ministre chargé
de l’intérieur, membre ;
— Mustapha Moudjadj, représentant du ministre de la
justice, garde des sceaux, membre ;
— Rabah Silem, représentant du ministre des finances,
membre ;
— Boubekeur Dahlal, représentant du ministre chargé des
télécommunications, membre.
—————H—————

Arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars
2024 modifiant l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste
nominative des membres du conseil d'administration de
l’agence nationale de promotion et de développement
des parcs technologiques.
————

Par arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars
2024, l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
15 novembre 2020, modifié, fixant la liste nominative des
membres du conseil d'administration de l’agence nationale
de promotion et de développement des parcs technologiques,
est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Smail Oumaouche, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
—————H—————

Arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars
2024 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula
1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la
liste nominative des membres du conseil
d'administration de l’agence nationale des
fréquences.
————

Par arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au
24 mars 2024, l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444
correspondant au 14 décembre 2022, modifié, fixant la liste
nominative des membres du conseil d'administration de
l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Abdelkrim Hachichi, représentant du ministre chargé
de l’intérieur, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
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