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ArrêtéJO n° 40/2024·11 mai 2003

arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 11 mai 2003, complété, portant organisation des services des

direction générale

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 11 mai 2003, complété, portant organisation des services des directions de wilaya des affaires religieuses et des wakfs en bureaux. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024. Le ministre des affaires religieuses et…

Texte source

arrêté
interministériel du 9 Rabie El Aouel 1424 correspondant au
11 mai 2003, complété, portant organisation des services des
directions de wilaya des affaires religieuses et des wakfs en
bureaux.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au
20 mars 2024.

Le ministre des affaires
religieuses et wakfs

Youcef BELMEHDI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
Le ministre des finances

Laziz FAID
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 3 Dhou El Hidja 1445
9 juin 2024
Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de
l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme
suit :
— l’école nationale supérieure des travaux publics ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée :
— d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
ayant un lien direct avec la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer
l’idée du projet à long terme ;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de
formation, de conseil et de financement et les accompagner
jusqu’à la création de l’entreprise ;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par
l’incubateur.

• La section de la maintenance et de la sécurité des
équipements scientifiques, chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à
la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements
scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024.
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
Le ministre
des finances

Laziz FAID
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