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Décret exécutifJO n° 40/2024·6 janvier 2024

décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre de la jeunesse et

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances…

Texte source

décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et
des sports ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant
de un milliard six cent vingt-cinq millions trois cent soixante-
douze mille dinars (1.625.372.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation
« Montant non assigné »,  imputables au  titre  7 « Dépenses
imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il   est  ouvert,  sur  2024,  un  montant  de un
milliard six cent vingt-cinq millions trois cent soixante-douze
mille dinars (1.625.372.000 DA) en autorisations d'engagement
et  en  crédits  de  paiement,  applicable  au  portefeuille de
programmes du ministère de la jeunesse et des sports, au
programme « Sports », au sous-programme « Jeunes talents,
sports d'élite et de haut niveau professionnels et grands
évènements » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le  28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
5 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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