décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’agriculture
et du développement rural ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant
de six cent millions de dinars (600.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation
« Montant non assigné »,  imputables au  titre  7 « Dépenses
imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il   est  ouvert,  sur  2024,  un  montant  de six
cent millions de dinars (600.000.000 DA) en autorisations
d'engagement  et  en  crédits  de  paiement, applicable au
programme « Administration générale », au sous-programme
« Gestion, intervention et soutien » et au titre 3 « Dépenses
d’investissement » au portefeuille de programmes du
ministère de l’agriculture et du développement rural.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel  de la République algérienne
démocratique et populaire.

Fait à Alger, le  28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
5 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 403 Dhou El Hidja 1445
9 juin 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 5 juin 2024 mettant fin aux
fonctions d'un conseiller auprès du Président de la
République, chargé de la direction générale du
protocole.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2° ;
Vu le