arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale de la direction générale

arrêté interministériel du
Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant
aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale de la direction générale
du domaine national au ministère des finances

Arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’inspection générale des finances

Arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe locale de
solidarité au profit des collectivités locales

Arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits
pétroliers ou assimilés au profit des collectivités locales

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du
centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre

Arrêté du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril  2024 modifiant l'arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre
2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée  régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de
Skikda

Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion
administrative aux directeurs des moudjahidine et des ayants-droit de wilayas

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE