ministère de l’agriculture et du
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décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d’autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l’agriculture de l’année 2024. Art. 2. — Les personnels prévus à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle fixée conformément au tableau ci-après : Catégorie Nombre d’employés Montant DA/mois Durée de travail Ingénieurs en informatique (développeurs) Ingénieurs en informatique (décodage des données et contrôle) Superviseurs nationaux Superviseurs de wilayas Contrôleurs de wilayas Agents recenseurs (fonctionnaires) Conducteurs de véhicules 36 500,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00 29 500,00 22 000,00 6 mois 3 mois 2,5 mois Ces indemnités sont versées à toutes les catégories figurant dans le tableau ci-dessus, et ce, à l’achèvement de cette opération de recensement général moyennant un bilan sur les objectifs réalisés et les résultats souhaités après service fait. Art. 3. — Le bureau national d’études pour le développement rural est chargé, en sa qualité d’entité d’exécution de l’opération de recensement général de l’agriculture, du recrutement de tous les personnels prévus à l’article 1er ci-dessus, et ce, en concertation avec la direction chargée des statistiques du ministère de l’agriculture et du développement rural. Art. 4. — Les dépenses liées à ces indemnités sont imputés sur le budget de l’Etat, au titre de la deuxième phase de l’opération de recensement général de l’agriculture RGA 2024. Art. 5. — Les dispositions de l’