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Décret exécutifJO n° 41/2024·8 novembre 2009

décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 susvisé, sont mis en position d'activité auprès de l'administration chargée de la

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Résumé

décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 susvisé, sont mis en position d'activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : Le ministre des finances Laziz FAID Le ministre de l’enseignement supérieur et de la…

Texte source

décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430
correspondant au 8 novembre 2009 susvisé, sont mis en
position d'activité auprès de l'administration chargée de la
jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle dans
la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les
fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
Le ministre
des finances
Laziz FAID
Le ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
Kamel BADDARI

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