décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est
créé un service commun de recherche, en la forme
d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure en
statistique et en économie appliquée.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de
l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme
suit :
 — l’école nationale supérieure en statistique et en
économie appliquée ;
 — l’agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique ;
 — les partenaires socio-économiques.
Le ministre
des finances
Laziz FAID
Le ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
Kamel BADDARI
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 6 Dhou El Hidja 1445
12 juin 2024
Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée :
 — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
ayant un lien direct avec la recherche ;
 — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
 — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer
l’idée du projet à long terme ;
 — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de
formation, de conseil et de financement et les accompagner
jusqu’à la création de l’entreprise ;
 — de suivre l’évolution des entreprises créées par
l’incubateur.

• La section de la maintenance et de la sécurité des
équipements scientifiques, chargée :
 — de la maintenance des équipements scientifiques mis à
la disposition de l’incubateur ;
 — d’assurer la sécurité du site et des équipements
scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024.
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