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ArrêtéJO n° 41/2024·14 avril 2011

arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et

direction générale

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : POSTES SUPERIEURS Délégué de wilaya à la sécurité routière Délégué adjoint Chef de bureau à la délégation nationale à la sécurité routière Chef de bureau à la délégation de wilaya à la sécurité routière BONIFICATION INDICIAIRE Niveau Indice » Art. 5. — Le présent arrêté sera…

Texte source

arrêté
interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant
au 14 avril 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et
rédigées comme suit :
POSTES
SUPERIEURS
Délégué de wilaya à la
sécurité routière

Délégué adjoint

Chef de bureau à la
délégation nationale à la
sécurité routière

Chef de bureau à la
délégation de wilaya à la
sécurité routière
BONIFICATION
INDICIAIRE
Niveau Indice

          »
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril
2024.
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative
Abdelouahab LAOUICI
Le ministre de l'intérieur,
des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire

Brahim MERAD
Le ministre
des finances

Laziz FAID
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 6 Dhou El Hidja 1445
12 juin 2024
Article 1er. — En application des dispositions des articles  76,  133  et  197  du
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