arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011, modifié, portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l'inspection générale des finances.

arrêté  du  15  Dhou  El  Kaâda  1432  correspondant  au  13  octobre
2011, modifié, portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l'inspection générale des
finances.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars 2024.
Laziz FAID.
Vu l’arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au
13 octobre 2011, modifié, portant création des commissions
administratives paritaires des fonctionnaires de l’inspection
générale des finances ;

Arrête :

Article 1er. — Il est constitué cinq (5) commissions
administratives paritaires compétentes à l’égard des corps
des fonctionnaires de l’inspection générale des finances,
conformément au tableau ci-après :
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 6 Dhou El Hidja 1445
12 juin 2024
Arrêté du 20 Ramadhan 1445 correspondant au 30 mars
2024 fixant les modalités de répartition du produit
de la taxe locale de solidarité au profit des
collectivités locales. ————
Le ministre des finances,
Vu la