commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obl
Consulter le PDF officiel (JORADP)Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1445 correspondant au 4 mars 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024 portant désignation…
Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1445 correspondant au 4 mars 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale du foncier industriel MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
