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Décret exécutifJO n° 41/2024·18 mars 2023

décret exécutif n° 23-133 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 susvisé, la présente décision a pour objet de fixer l'organisation administrative

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Résumé

décret exécutif n° 23-133 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 susvisé, la présente décision a pour objet de fixer l'organisation administrative du conseil national de la recherche scientifique et des technologies en bureaux. Art. 2. — La direction de l'orientation de la politique nationale de recherche scientifique, des programmes et de l'évaluation, comprend : 1- La sous-direction de la politique de…

Texte source

décret exécutif n° 23-133 du 25 Chaâbane
1444 correspondant au 18 mars 2023 susvisé, la présente
décision a pour objet de fixer l'organisation administrative
du conseil national de la recherche scientifique et des
technologies en bureaux.

Art. 2. — La direction de l'orientation de la politique
nationale de recherche scientifique, des programmes et de
l'évaluation, comprend :

1- La sous-direction de la politique de la recherche
scientifique et des programmes, comprend deux (2)
bureaux :
— le  bureau  du  suivi  de  la  mise  en  œuvre  des
orientations de la politique nationale de la recherche
scientifique ;
— le bureau de la priorisation des programmes nationaux
de recherche.

2- La sous-direction de l'évaluation, comprend deux (2)
bureaux :
— le bureau de l'évaluation de la politique nationale de
recherche ;
— le  bureau  du  développement  des  indicateurs  de
performance pour l’évaluation de la politique de recherche.

Art. 3. — La direction de la promotion de la recherche
scientifique, du développement des capacités nationales de
la recherche scientifique et de la valorisation des résultats de
la recherche scientifique, comprend :

1- La sous-direction de la promotion de la recherche
scientifique dans les domaines de l’innovation, comprend
(2) bureaux :
— le bureau de la veille scientifique, de la prospective et
des technologies émergentes ;
— le bureau de la promotion de l’innovation en milieu
universitaire.

2- La sous-direction du développement des capacités
nationales de la recherche scientifique, comprend deux (2)
bureaux :
— le bureau du développement des infrastructures et des
équipements scientifiques ;
— le bureau du développement des ressources humaines
du système de recherche.
32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 6 Dhou El Hidja 1445
12 juin 2024
3- La sous-direction chargée de la politique de
valorisation des activités de la recherche scientifique,
comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la promotion des relations interfaces
recherche-industrie ;
— le bureau du développement des mécanismes de
valorisation des produits de la recherche scientifique.

 Art. 4. —La direction de l'administration et des moyens,
comprend :

1- La sous-direction du personnel,  comprend deux (2)
bureaux :
— le bureau du suivi de la gestion du personnel et des
membres du conseil ;
— le bureau de la formation et du perfectionnement.

2- La sous-direction du budget et des moyens, comprend
deux (2) bureaux :
— le bureau de l’exécution du budget et de la
comptabilité ;
— le bureau des moyens généraux.
3- La sous-direction de l'organisation, de la
numérisation et de l’archive,
  comprend trois (3)
bureaux :
— le bureau du développement des systèmes
d’information ;
— le bureau de la numérisation et de l’archive ;
— le bureau des affaires juridiques.

Art. 5. — La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1445 correspondant au
11 mars 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
Le président du Conseil national
de la recherche scientifique
et des technologies

Mohamed Tahar ABADLIA
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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