ministère de l’industrie et de la production
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-488 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel, à la commission chargée d’établir l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de toute nature détenus ou gérés par l’agence nationale d’intermédiation et de…
décret exécutif n° 23-488 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel, à la commission chargée d’établir l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de toute nature détenus ou gérés par l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière à transférer à l’agence nationale du foncier industriel : Au titre du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique : Mmes. et MM : — Cherrih Mustapha, président ; — Hazazi Fayçal, membre ; — Fedda Azouz, membre ; — Dehimi Azzedine, membre ; 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 6 Dhou El Hidja 1445 12 juin 2024 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
