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Décret exécutifJO n° 41/2024·28 décembre 2023

décret exécutif n° 23-489 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du

ministre chargé du

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 23-489 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier touristique, au conseil d’administration de l’agence nationale du foncier touristique, Mmes. et MM. : — Amine Ammari, représentant du ministre chargé du tourisme, président ; — Samia Mahidi et Ahmed Saim, représentants du ministre des finances…

Texte source

décret exécutif n° 23-489 du 15 Joumada Ethania 1445
correspondant au 28 décembre 2023 portant création,
organisation et fonctionnement de l’agence nationale du
foncier touristique, au conseil d’administration de l’agence
nationale du foncier touristique,

Mmes. et MM. :
— Amine Ammari, représentant du ministre chargé du
tourisme, président ;
— Samia Mahidi et Ahmed Saim, représentants du
ministre des finances (direction générale du domaine
nationale et la direction générale du budget) ;
— Belkacem Bouzidi, représentant du ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire ;
— Djamel Benhouria, représentant du ministre chargé de
l’énergie ;
— Ismail Rabhi, représentant du ministre chargé des
travaux publics ;
— Hakim Ben Lalli, représentant du ministre chargé de
l’industrie ;
— Hamid Dahmane, représentant du ministre chargé de
l’urbanisme ;
— Raouf Hadj Aissa, représentant du ministre chargé de
l’environnement ;
— Nabila Cherchali, représentante du ministre chargé de
la culture ;
— Abdennacer Mokhnache, représentant du ministre
chargé de l’hydraulique ;
— Imane Toumi, représentante de l’agence algérienne de
promotion de l’investissement.
————H————

Arrêté du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril
2024 portant désignation des membres de la
commission d'agrément des guides de tourisme.
————

Par arrêté du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril
2024,  les  membres  dont  les  noms  suivent,  sont  désignés,
en application des dispositions des articles 17 et 18 du
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