ministre des travaux
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décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard quatre cent millions de dinars (1.400.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA), en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard quatre cent millions de dinars (1.400.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures maritimes », au sous-programme « Développement des infrastructures maritimes » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
