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ArrêtéJO n° 41/2024·17 avril 2024

arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994 portant placement en position d’activité auprès des structures et

ministère de la jeunesse et des

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Résumé

arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994 portant placement en position d’activité auprès des structures et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère du travail et de la protection sociale, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et…

Texte source

arrêté interministériel du
20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994 portant
placement en position d’activité auprès des structures et
services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des
sports de certains corps spécifiques au ministère du travail
et de la protection sociale, sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril
2024.
— les directeurs de l’industrie des wilayas suivantes :
Adrar, Blida, Tlemcen, Tiaret, Alger, Sétif, Annaba,
Constantine, Ouargla et Oran, membres.
Au titre du ministère des finances :
Mmes. et MM :
— Lakhal Ammar, contrôleur budgétaire auprès du
ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique,
membre ;
— Ismail Youssef, membre ;
— les directeurs des domaines des wilayas suivantes :
Adrar, Blida, Tlemcen, Tiaret, Alger, Sétif, Annaba,
Constantine, Ouargla et Oran, membres.
La  commission  peut  faire  appel  à  toute  personne  qui,
en raison de sa compétence, peut l’aider dans
l’accomplissement de ses tâches.
————H————

Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars
2024 portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale du foncier
industriel.
————
Par arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 19 mars
2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l’article 13 du
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