ArrêtéJO n° 41/2024·12 décembre 2022

arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation

Premier ministre

Résumé

arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et Le ministre des finances, Vu l'

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arrêté interministériel du 18 Joumada
El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022
fixant la liste des postes supérieurs de la délégation
nationale à la sécurité routière, les conditions
d'accès à ces postes ainsi que la bonification
indiciaire y afférente.
————
Le Premier ministre,
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire, et
Le ministre des finances,
Vu l'