commission administrative
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 90-99 du Aouel Ramadhan 1410 correspondant au 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif, en relevant, notamment son article 2 ; Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17…
décret exécutif n° 90-99 du Aouel Ramadhan 1410 correspondant au 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif, en relevant, notamment son article 2 ; Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant nomination de la Présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant nomination de Mme. Zohra Djadouni, chef de division des déclarations du patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations ; Décide : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Zohra Djadouni, chef de division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations, à l’effet de signer, au nom de la Présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, les correspondances liées à la déclaration de patrimoine des assujettis, transmises aux organismes et institutions concernés. Art. 2. — La présente délégation de signature, ne donne pas à l'intéressée les prérogatives de signer les décisions rendues par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024. Salima MOUSSERATI. CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Décision du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du conseil national économique, social et environnemental. ———— Par décision du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du conseil national économique, social et environnemental est renouvelée conformément au tableau suivant : CORPS REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Commission n° 1 Corps communs Commission n° 2 Corps des ouvriers professionnels conducteurs d’automobiles et appariteurs Merwane Hamlaoui Fazia Diab Rafik Saada Mohamed Cherif Foufa Belkacem Abtout Kamel Aouidat Boualem Houti Nesrine Bayou Fella Bellaouad Salim Bouaichaoui Mehdi Bourbala Mohamed Amine Ben Arba Bilal Terfaia Ghania Chaibi Mohammed Meguellati Bilal Terfaia Ghania Chaibi Mohammed Meguellati Zohra Mansour Souhila Bencharef Abla Chair Zohra Mansour Souhila Bencharef Abla Chair Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du conseil national économique, social et environnemental sont présidées par M. Bilal Terfaia, directeur de l’administration des moyens. 31JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 416 Dhou El Hidja 1445 12 juin 2024 CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES Décision interministérielle du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant organisation de l'administration du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, Vu la
