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Décret exécutifJO n° 41/2024·13 janvier 2021

décret exécutif n° 92-12 du 4 Rajab 1412 correspondant au 9 janvier 1992, modifié et complété, portant création de l’agence nationale

ministre chargé de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 92-12 du 4 Rajab 1412 correspondant au 9 janvier 1992, modifié et complété, portant création de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.), au conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.), Mmes. et MM. : — Choukri Benzarour, représentant du ministre chargé de l’artisanat, président ; — Hakima Bougherara, représentante du ministre chargé…

Texte source

décret exécutif
n° 92-12 du 4 Rajab 1412 correspondant au 9 janvier 1992,
modifié et complété, portant création de l’agence nationale
de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.), au conseil
d’administration de l’agence nationale de l’artisanat
traditionnel  (A.N.A.R.T.),

Mmes. et MM. :

— Choukri Benzarour, représentant du ministre chargé de
l’artisanat, président ;

— Hakima Bougherara, représentante du ministre chargé
des finances ;

— Ahcene Sid Ahmed, représentant du ministre chargé du
commerce ;

— Mounia Belaidene, représentante du ministre chargé de
la formation et de l’enseignement professionnels ;

— Samir Khaloufi, représentant du ministre chargé de la
culture ;

— Abdelfetah Boukena, représentant du ministre chargé
du tourisme ;

— Salima Ouboussad, représentante du ministre chargé de
la famille et de la condition de la femme ;

— Abdelkrim Berki, directeur général de la chambre
nationale de l’artisanat et des métiers ;

— Habbas Makhlouf, artisan désigné par la chambre
nationale de l’artisanat et des métiers ;

— Hamid Guiz, représentant élu du personnel de l’agence
nationale de l’artisanat traditionnel ;

— Rabia Zekhmi et Nabila Karouche, membres désignés
par le ministre chargé de l’artisanat pour leurs compétences
en la matière.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 29 Joumada
El  Oula  1442  correspondant  au  13  janvier  2021,   modifié,
portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T).
Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars
2024 portant nomination des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale du foncier
touristique (A.N.F.T.).
————

Par arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars
2024,  les  membres  dont  les  noms  suivent,  sont  nommés,
en application des dispositions des articles 11 et 12 du
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