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Décret exécutifJO n° 42/2024·22 février 2009

décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant

ministre de la

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Résumé

décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 30 mai 2024. CORPS Professeurs…

Texte source

décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430
correspondant au 22 février 2009 susvisé.

Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant
bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur
le nouveau grade.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
30 mai 2024.
CORPS
Professeurs spécialisés de
formation et d'enseignement
professionnels
EFFECTIFS
Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
Le ministre de la jeunesse
et des sports

Abderrahmane HAMMAD
Le ministre de la formation
et de l’enseignement
professionnels

Yassine MERABI

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME

Arrêté du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au
11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 Rabie Ethani
1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant
désignation des membres du conseil d'administration
de Dar Rahma de Skikda, wilaya de Skikda.
————

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au
11 mars 2024, l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant
au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du
conseil d'administration de Dar Rahma de Skikda, wilaya de
Skikda, est modifié comme suit :
« — Salah Chouf, représentant de la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, président ;
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4213 Dhou El Hidja 1445
19 juin 2024
—   (sans changement jusqu'à) de l'éducation
nationale ;
— Madjid Lout, représentant du ministre chargé de la
formation et de l’enseignement professionnels ;
—   (sans changement jusqu'à) représentant de la
wilaya de Skikda ;
— Fadela Rouag, représentante de la commune de Skikda ;
  (le reste sans changement)   ».
————H ————

Arrêté du 28 Ramadhan 1445 correspondant au 7 avril
2024 modifiant  l'arrêté du 11 Joumada El Oula
1443 correspondant au 16 décembre 2021 portant
désignation des membres du conseil d'administration
du centre national d'études, d'information et de
documentation sur la famille, la femme et l'enfance.
————

Par arrêté du 28 Ramadhan 1445 correspondant au 7 avril
2024, l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant
au 16 décembre 2021 portant désignation des membres du
conseil d'administration du centre national d'études,
d'information et de documentation sur la famille, la femme
et l'enfance, est modifié comme suit :
« — Houda Maameche, représentante du ministre chargé
de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de
la femme, présidente ;
—  (sans changement jusqu’à) sécurité sociale ;
— Ahmed Ben Arousse, représentant du ministre chargé de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;
 (le reste sans changement)  ».
————H
————

Arrêté du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024
modifiant  l'arrêté du 23 Safar 1443 correspondant
au 30 septembre 2021 portant nomination des
membres du conseil d’orientation du centre national
d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de
violences et en situation de détresse d’El Bouni,
wilaya de Annaba.
————

Par arrêté du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai
2024, l’arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre
2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation
du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes
victimes de violences et en situation de détresse d’El Bouni,
wilaya de Annaba, est modifié comme suit :
« — Abdelhamid Sari, représentant de la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, président ;
—  (sans changement)  ;
— Nassima Zarari, représentante du ministre de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
—  (sans changement jusqu’à) professionnels ;
— Noureddine Zina, représentant du ministre de
l’éducation nationale ;
 (le reste sans changement)  ».

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ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
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