décret présidentiel n° 21-185 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord

décret présidentiel n° 21-185 du 23 Ramadhan 1442
correspondant au 5 mai 2021 portant adhésion de la
République algérienne démocratique et populaire à l'accord
portant création de la Banque européenne pour la
reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai
1990 et ses amendements du 30 janvier 2004 et du
30 septembre 2011 ;
Considérant les amendements relatifs à l'article premier et
à l'article 12.1 de l'accord portant création de la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement, signé
à Paris, le 29 mai 1990, adoptés à Samarkand, le 18 mai
2023 ;

Décrète :

Article 1er. — Sont acceptés les amendements relatifs à
l'article premier et à l'article 12.1 de l'accord portant création
de la Banque européenne pour la reconstruction et le
développement, signé à Paris, le 29 mai 1990, adoptés à
Samarkand, le 18 mai 2023, annexés à l'original du présent
décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
11 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4213 Dhou El Hidja 1445
19 juin 2024