Décret présidentiel n° 24-183 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant acceptation des amendements relatifs à l'article premier et à

Décret présidentiel n° 24-183 du 5 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 11 juin 2024 portant acceptation
des amendements relatifs à l'article premier et à
l'article 12.1 de l'accord portant création de la
Banque  européenne  pour  la  reconstruction  et  le
développement, signé à Paris, le 29 mai 1990,
adoptés à Samarkand, le 18 mai 2023.
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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l'étranger,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°) ;

Vu le