décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani l4l7 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé, et dans celles de tous les autres textes subséquents.

décret exécutif n° 96-296 du
Rabie Ethani l4l7 correspondant au 8 septembre 1996
susvisé, et dans celles de tous les autres textes subséquents.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
11 juin 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
— Mohamed Attou, sous-directeur de la formation et de
l'information des magistrats ;
— Sofiane Khider, sous-directeur de la formation et du
perfectionnement des personnels greffiers et administratifs ;
— Mahdi Bendrihem, sous-directeur de la prospective ;
— Nadjmeddine Tchiko, sous-directeur du suivi de
l’exécution des décisions de justice ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————————

Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur des affaires sociales au ministère de la justice,
exercées par M. Mohamed Khaldi, appelé à exercer une autre
fonction.
————H
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Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux
fonctions de magistrats.
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Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de
magistrats, exercées par MM. :
— Mohammed Salah Soltani ;
— Tahar Elkefif ;
— Farid Derouiche ;
— Miloud Chebbah ;
— Bourahla Abassi ;
— Lakdar Chahat ;
— Mohammed El Mounir Larbaoui ;
— Boudjema Souilah ;
Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux
fonctions d'un directeur d'études au secrétariat
exécutif de l'autorité nationale de protection des
données à caractère personnel.
————

Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de
directeur d'études au secrétariat exécutif de l'autorité
nationale de protection des données à caractère personnel
exercées par M. Saad Ramdane Fayçal Boulazreg, appelé à
exercer une autre fonction.
————H
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Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024 mettant fin à des
fonctions au ministère de la justice.
————

Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions au
ministère de la justice exercées par Mmes. et MM. :
— Omar Toubache, directeur des personnels greffiers et
administratifs ;
— Mahmoud-Jaouder Abdellatif, directeur de la
coopération juridique et judiciaire ;
— Samia Boubrit, sous-directrice de la gestion des
carrières des magistrats ;
— Nawel Harizi, sous-directrice de la gestion des
personnels administratifs ;
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4213 Dhou El Hidja 1445
19 juin 2024
— Ismet Brikci Sid  ;
— Salah Tablit ;
— Yahia Boukhoulda ;
— Abdelkader Mouissat ;
— Rachid Abdelkrim ;
admis à la retraite.
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Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de
magistrats, exercées par MM. :
— Amara Missouri ;
— Saad Ouadah ;
admis à la retraite.
————H
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Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024 portant nomination
au Conseil Supérieur de la Magistrature.
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Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024,  M. Saad Ramdane Fayçal
Boulazreg est nommé directeur de la recherche et de la
coopération au Conseil Supérieur de la Magistrature.
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Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024, sont nommés au Conseil
Supérieur de la Magistrature, MM. :
— Mohamed Khaldi, directeur des affaires professionnelles
des magistrats ;
— Mohamed Merouane Beyaz, directeur de l'administration
et des moyens ;
— Samir Bouderbali, sous-directeur de la documentation
et des statistiques.
————H
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Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024 portant nomination
au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024, sont nommés au ministère de
la justice, Mmes. et MM. :
— Yassine Toubal, chargé d'études et de synthèse ;
— Omar Toubache, directeur des personnels ;
— Mahmoud-Jaouder Abdellatif, directeur de la coopération
internationale ;
— Samia Boubrit, sous-directrice de l’exécution et du suivi ;
— Nawel Harizi, sous-directrice des personnels
administratifs ;
— Mohamed Attou, sous-directeur de la formation et des
affaires sociales ;
— Sofiane Khider, sous-directeur des personnels des
greffes ;
— Mahdi Bendrihem, sous-directeur de la sécurité des
systèmes d'information.
Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024 portant nomination
d'un directeur d'études à la direction générale de
l'administration pénitentiaire et de la réinsertion au
ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024, M. Nadjmeddine Tchiko est
nommé directeur d'études à la direction générale de
l'administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère
de la justice.
————H
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Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024 portant nomination
du recteur de l’université de Constantine 3.
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Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024, M. Chabane Baitiche est
nommé recteur de l'université de Constantine 3.
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Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024 portant nomination
du directeur général de l'emploi et de l'insertion au
ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale.
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Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024, M. Malek Ataïlia est nommé
directeur général de l'emploi et de l'insertion au ministère du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
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Décret exécutif du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux
fonctions du directeur de la régulation de l'emploi
au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale.
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Par décret exécutif du 29 Dhou El Kaâda 1445
correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la régulation de l'emploi au ministère du travail,
de l'emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Malek
Ataïlia, appelé à exercer une autre fonction.
————H
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Décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 10 juin 2024 portant nomination du directeur de
l’école nationale des forêts (E.NA.F).
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Par décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant
au 10 juin 2024, M. Azeddine Bounouara est nommé
directeur de l’école nationale des forêts (E.NA.F).
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13 Dhou El Hidja 1445
19 juin 2024
ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
20 mai 2024 complétant l'arrêté du 25 Rabie Ethani
1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la
nomenclature des recettes et des dépenses du
compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé
« Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés
dans le cadre des affaires de lutte contre la
corruption ».
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Le ministre des finances,
Vu le