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Décret présidentielJO n° 43/2024·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur

autorité nationale de protection des données à caractère

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel, conformément au tableau ci-après : Le président de…

Texte source

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété,
susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des
activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre
de l’autorité nationale de protection des données à caractère
personnel, conformément au tableau ci-après :
Le président de l’autorité
nationale de protection
des données à caractère personnel

Samir BOUREHIL
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Emploi
Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Total général

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Effectifs
(1+2)
Classification
Catégorie Indice
Effectifs selon la nature du contrat de travail
Contrat à durée
indéterminée (1)
à temps
plein
à temps
partiel
à temps
plein
à temps
partiel
Contrat à durée
déterminée (2)
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024.
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4319 Dhou El Hidja 1445
25 juin 2024
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