Décret exécutifJO n° 43/2024·10 juillet 2011

décret exécutif n°11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes, au conseil d'administration de

ministre des finances,

Résumé

décret exécutif n°11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l'école nationale des greffes, au conseil d'administration de l'école nationale des personnels des greffes, Mmes. et MM. : — Lazizi Mohamed Tayeb, directeur général des ressources humaines au ministère de la justice, membre ; — Daoudi Houaria, représentante du ministre des finances, membre ; —…

Texte source

décret exécutif n°11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant
au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de
l'école nationale des greffes, au conseil d'administration de
l'école nationale des personnels des greffes,
Mmes. et MM. :
— Lazizi Mohamed Tayeb, directeur général des
ressources humaines au ministère de la justice, membre ;
— Daoudi Houaria, représentante du ministre des finances,
membre ;
— Benabas Souhila, représentante du ministre de la
formation et de l'enseignement professionnels, membre ;
— Guellati Douniazed, présidente de la Cour d'Alger,
membre ;
— Boudjemaa Lotfi, procureur général près la Cour
d'Alger, membre ;
—  Nacef El Hocine, conseiller à la Cour suprême,
membre ;
— Belfodil Houria, conseillère d'Etat au Conseil d'Etat,
membre ;
— Kaci Mebrouk, enseignant à l’école, membre ;
— Saada Nassima, enseignante à l’école, membre ;
— Zetoutou Farid, premier greffier divisionnaire en chef
à la Cour de Tizi Ouzou, membre ;
— Abdellaoui Youcef, secrétaire greffier, représentant des
élèves de l’école, membre.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
16 mai 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative
Abdelouahab LAOUICI
Le président de l'autorité nationale
de protection des données
à caractère personnel

Samir BOUREHIL
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Postes supérieurs
Chef de parc

Chef magasinier

Responsable du service intérieur
Nombre

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 19 Dhou El Hidja 1445
25 juin 2024
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
13 juin 2024 portant création d’un ordre d’avocats.
————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu la

Résumé

Texte source

décret exécutif n°11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant
au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de
l'école nationale des greffes, au conseil d'administration de
l'école nationale des personnels des greffes,
Mmes. et MM. :
— Lazizi Mohamed Tayeb, directeur général des
ressources humaines au ministère de la justice, membre ;
— Daoudi Houaria, représentante du ministre des finances,
membre ;
— Benabas Souhila, représentante du ministre de la
formation et de l'enseignement professionnels, membre ;
— Guellati Douniazed, présidente de la Cour d'Alger,
membre ;
— Boudjemaa Lotfi, procureur général près la Cour
d'Alger, membre ;
—  Nacef El Hocine, conseiller à la Cour suprême,
membre ;
— Belfodil Houria, conseillère d'Etat au Conseil d'Etat,
membre ;
— Kaci Mebrouk, enseignant à l’école, membre ;
— Saada Nassima, enseignante à l’école, membre ;
— Zetoutou Farid, premier greffier divisionnaire en chef
à la Cour de Tizi Ouzou, membre ;
— Abdellaoui Youcef, secrétaire greffier, représentant des
élèves de l’école, membre.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
16 mai 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale
de la fonction publique et de la réforme administrative
Abdelouahab LAOUICI
Le président de l'autorité nationale
de protection des données
à caractère personnel

Samir BOUREHIL
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Postes supérieurs
Chef de parc

Chef magasinier

Responsable du service intérieur
Nombre

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 19 Dhou El Hidja 1445
25 juin 2024
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
13 juin 2024 portant création d’un ordre d’avocats.
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Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu la