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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 43/2024·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des

ministre de l'industrie

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, comme suit : — Hamani Nacer, représentant du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, président ; 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4319 Dhou El Hidja 1445 25 juin 2024 — Ammi Seddik, représentant du ministre de…

Texte source

décret  présidentiel  n°  15-247  du
2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, comme suit :
— Hamani Nacer, représentant du ministre de l'industrie
et de la production pharmaceutique, président ;
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4319 Dhou El Hidja 1445
25 juin 2024
— Ammi Seddik, représentant du ministre de l’industrie
et de la production pharmaceutique, vice-président ;
— Cherrih Mustapha et Fedda Azouz, représentants du
ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique,
respectivement membre titulaire et membre suppléant ;
— Guechtouli Abdennacer et Amerouni Mehdi,
représentants du ministre de l’industrie et de la production
pharmaceutique, respectivement membre titulaire et membre
suppléant ;
— Brahimi Abderahmane et Zoutat Fares, représentants
du ministre des finances (direction générale du Trésor et de
la gestion comptable des opérations financières de l'Etat),
respectivement membre titulaire et membre suppléant ;
— Lakehel Ammar et Bouzada Slimane, représentants du
ministre des finances (direction générale du budget),
respectivement membre titulaire et membre suppléant ;
— Kellou Ilhem et Ounes Djaouida, représentantes du
ministre du commerce et de la promotion des exportations
respectivement membre titulaire et membre suppléant ;

Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du
ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
est assuré par Mme. Djellali Messaouda.

Les dispositions de l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 16 novembre 2020 fixant la composition
de la commission sectorielle des marchés du ministère de
l’industrie, sont abrogées.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril
2024 modifiant l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 8 octobre 2023 portant
désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture
et du développement rural.
————

Par arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril
2024, l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445  correspondant au
8 octobre 2023 portant désignation des membres de la
commission sectorielle des marchés du ministère de
l’agriculture  et  du  développement  rural,  est  modifié
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Nesrine Djemaoui, représentante du ministre des
finances (direction générale du Trésor et de la gestion
comptable des opérations financières de l’Etat), membre ;
— Sabrina Touati, représentante du ministre des finances
(direction générale du Trésor et de la gestion comptable des
opérations financières de l’Etat), suppléante  ;
  (le reste sans changement)   ».
Arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril
2024 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 11 octobre 2021 portant
nomination des membres du conseil d'orientation
du parc national de Taza (wilaya de Jijel).
————

Par arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril
2024, l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
11 octobre 2021, modifié, portant nomination des membres
du conseil d'orientation du parc national de Taza (wilaya de
Jijel), est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
Abderrahmane Attout, représentant du ministre chargé de la
santé ;
—   (sans changement)   ;
— Cherif El Amine Meziane, représentant du ministre
chargé de la jeunesse et des sports ;
  (le reste sans changement)   ».
————H————

Arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril
2024 modifiant l'arrêté du 5 Chaâbane 1443
correspondant au 8 mars 2022 portant désignation
des membres du conseil d'orientation du parc
national de Bellezma (wilaya de Batna).
————

Par arrêté du 11 Chaoual 1445 correspondant au 20 avril
2024, l'arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars
2022, modifié, portant désignation des membres du conseil
d'orientation du parc national de Bellezma (wilaya de Batna),
est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
Ghania Baazizi, représentante du ministre chargé de
l’environnement ;
— Atemen Hemena, représentant du ministre chargé de
l'éducation nationale ;
—   (sans changement)   ;
— Abderrezak Bensalam, représentant du ministre chargé
de la culture ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Abdel Waheb Mamou, représentant du ministre chargé
du tourisme et de l'artisanat ;
— Nabil Hadid, représentant du ministre chargé de la
jeunesse et des sports ;
  (le reste sans changement)   ».
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 19 Dhou El Hidja 1445
25 juin 2024

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février
2024 fixant la liste des activités des bureaux
d’études exercant dans le domaine de
l’environnement.
————

La ministre de l’environnement et des énergies
renouvelables,
Vu le
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