autorité nationale de protection des
Consulter le PDF officiel (JORADP)Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le président de l'autorité nationale de protection des…
Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le président de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel, Vu le