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ArrêtéJO n° 43/2024·19 décembre 2015

arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la profession d’avocat ;

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la profession d’avocat ; Vu la délibération de l’union nationale des ordres d’avocats du 29 mai 2024 portant création d’un ordre des avocats de Skikda ; Sur la proposition du directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat ; Arrête : Article 1er. — Il est créé un ordre des avocats de Skikda. Art. 2. —…

Texte source

arrêté  du  7  Rabie  El  Aouel  1437  correspondant
au 19 décembre 2015 portant approbation du règlement
intérieur de la profession d’avocat ;
Vu la délibération de l’union nationale des ordres
d’avocats du 29 mai 2024 portant création d’un ordre des
avocats de Skikda ;
Sur la proposition du directeur des affaires civiles et du
sceau de l’Etat ;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé un ordre des avocats de Skikda.

Art. 2. — Le siège de l’ordre des avocats de Skikda est
fixé à la Cour de Skikda.

Art. 3. — Le ressort de l’ordre des avocats de Skikda est
fixé au ressort de la Cour de Skikda.

Art. 4. — Le président de l’union nationale des ordres
d’avocats et le bâtonnier de l’ordre des avocats de
Constantine sont chargés de la structuration ainsi que de
l’installation de ce nouvel ordre.

Art. 5. — Le directeur des affaires civiles et du sceau de
l’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au
13 juin 2024.

Abderrachid TABI.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril
2024 portant désignation des membres du conseil
d'orientation de l'école nationale du Trésor.
————

Par arrêté du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril
2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l'article 7 du
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