loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la

loi n° 23-12 du
18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, à la
commission sectorielle des marchés publics du Conseil
Supérieur de la Magistrature, pour une durée de trois (3) ans
renouvelable,
MM. :
— Mohamed  Chaouki  Bouchatal,  représentant  du
vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
président ;
— Abderazak Chibah, représentant du vice-président du
Conseil Supérieur de la Magistrature, vice-président de la
commission.
Représentants du service contractant,
MM. :
— Nazim Mihoubi, membre ;
— Abderrahim Alim, suppléant.
Représentants du secteur concerné,
Mmes. et MM. :
— Karim Issadi, membre ;
— Nassima Arafa, suppléante ;
— Khadidja Seghir, membre ;
— Adel Ahmed Chaouch, suppléant.
Représentants du ministre chargé des finances,
Mme. et MM. :
— Ahmed Belaiouar,  représentant de la direction générale
du budget, membre ;
— Asma Rouabhia, représentante de la direction générale
du budget, suppléante ;
— Abdennour Boukhaled,  représentant de la direction
générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations
financières de l'Etat, membre ;
— Hamza Kasraoui, représentant de la direction générale
du Trésor et de la gestion comptable des opérations
financières de l'Etat, suppléant.
Représentants du ministre chargé du commerce,
Mme. et M. :
— El Hadj Daachi, membre ;
— Fadhila Kirrat , suppléante.
Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés
publics est assuré par le secrétariat du Conseil Supérieur de
la Magistrature.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 19 Dhou El Hidja 1445
25 juin 2024

AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION
DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL