Décret exécutifJO n° 43/2024·13 juin 2024

Décret exécutif n° 24-200 du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole,

ministre de l’agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 24-200 du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d'un parc de stationnement des véhicules du stade de Baraki « Nelson Mandela », wilaya d'Alger. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ;…

Texte source

Décret exécutif n° 24-200 du 7 Dhou El Hidja 1445
correspondant au 13 juin 2024 portant
déclassement d'une parcelle de terre agricole,
destinée à la réalisation d'un parc de stationnement
des véhicules du stade de Baraki « Nelson
Mandela », wilaya d'Alger.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la