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Retour à l'index JORADP
ArrêtéJO n° 43/2024·24 avril 2023

arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux,

ministre chargé de l’environnement :

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux, est modifié comme suit : « — Mme. Hadj Ali Nacéra, représentante du ministre chargé de l'environnement, présidente, en remplacement de Mme. Chenibet Hala ; (le reste sans changement) ». ————H———— Arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024…

Texte source

arrêté  du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril
2023 portant désignation des membres du comité
intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux,
est modifié comme suit :
« — Mme. Hadj Ali Nacéra, représentante du ministre
chargé de l'environnement, présidente, en remplacement de
Mme. Chenibet Hala ;
  (le reste sans changement)   ».
————H————

Arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars
2024 modifiant l’arrêté du 16 Safar 1443
correspondant au 23 septembre 2021 portant
nomination  des  membres  du  comité  national
Tel Bahr. ————
Par arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars
2024, l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au
septembre 2021, modifié, portant nomination des membres
du comité national Tel Bahr, est modifié comme suit :
« Représentante du ministre chargé de l’environnement :
— Mme. Hamidi Samira, présidente, en remplacement de
Mme. Chenouf Nadia ;
  (le reste sans changement)   ».
————H————

Arrêté du 25 Ramadhan 1445 correspondant au 4 avril
2024 portant désignation des membres de la
commission interministérielle chargée d’examiner
et d’approuver les études de danger des
établissements classés de 1ère catégorie.
————
Par arrêté du 25 Ramadhan 1445 correspondant au 4 avril
2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions des articles 3 et 5 de l’
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