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ArrêtéJO n° 43/2024·14 septembre 2014

arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 14 septembre 2014 fixant les modalités d’examen et

ministre chargé de l’environnement,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 14 septembre 2014 fixant les modalités d’examen et d’approbation des études de danger, à la commission chargée d’examiner et d’approuver les études de danger des établissements classés de 1ère catégorie : Représentants du ministre chargé de l’environnement, Mmes. et M. : — Nacéra Hadj Ali, présidente ; — Linda Rizou, vice présidente ; — Hadda Saoud ;…

Texte source

arrêté
interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1435 correspondant
au 14 septembre 2014 fixant les modalités d’examen et
d’approbation des études de danger, à la commission chargée
d’examiner et d’approuver les études de danger des
établissements classés de 1ère catégorie :
Représentants du ministre chargé de l’environnement,
Mmes. et M. :
— Nacéra Hadj Ali, présidente ;
— Linda Rizou, vice présidente ;
— Hadda Saoud ;
— Sabiha Gualia ;
— Assia Chattal ;
— Hakima Kernoug ;
— Tillou Souleymane.
Représentants du ministre chargé de la protection
civile,

Mmes. et M. :
—  Zohra Babour  ;
— Hafida Zeouiche ;
— Nawel Djabbar ;
— Naima Bentarzi ;
— Karima Ait Dris ;
— Yacine Bekhta .

MINISTERE DE L’ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars
2024 portant désignation des membres du conseil
scientifique et technique de l’établissement de
promotion et gestion des structures d’appui aux
start-up.
————

Par arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars
2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l’article 19 du
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